Article 1 : Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des achats réalisés en ligne par voie électronique (Internet) par un client (le "Client") et portant sur les produits AURA NEMA Paris (ci-après le(s) "Produit(s)") mis en vente sur le site internet www.AuraNema.com/ (ci-après le "Site").
Les Produits sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les Produits dans un but commercial ; il certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes.
AURA NEMA Paris peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Toutes les modifications à ces conditions seront affichées sur le Site. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles opposables au Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Conformément aux dispositions de l'article 1369-4 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent être reproduites, par le moyen de leur impression ; les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site.
Article 2 : Disponibilité des Produits
Les offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs Clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de commande, AURA NEMA Paris en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler la commande.
AURA NEMA Paris se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.
Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité des Produits auprès de l'ensemble des Clients du Site, AURA NEMA Paris se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un Client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L121-11 du Code de la Consommation.
Article 3 : Procédure de commande
Le Site permet de commander, en ligne via internet, une sélection de Produits disponibles immédiatement ou en précommande, pour une livraison dans les conditions précisées à l’article 6 "Livraison". La précommande désigne la possibilité pour le Client de réserver certains Produits signalés sur le Site avant leur date de sortie ainsi que des Produits personnalisés (la "Précommande").
Les photographies, graphismes et descriptions des Produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement AURA NEMA Paris. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques. Par conséquent, AURA NEMA Paris ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. A tout moment, le Client a la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires sur les Produits en contactant le Service Clients AURA NEMA Paris.
Pour passer commande, le Client doit ajouter un ou des Produit(s) à sa sélection en cliquant sur "Ajouter au panier". En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client sera invité à reprendre sa sélection de Produit(s) depuis le départ. Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), le Client peut démarrer le processus de commande en cliquant sur son panier puis sur "Commander".
Un compte client n’est pas requis pour pouvoir passer une commande sur le Site. La création d'un compte permet notamment au Client de :
- suivre ses livraisons et consulter l'historique de ses commandes ;
- retourner ou échanger des Produits depuis son compte ;
- sauvegarder et partager sa Liste de souhaits ;
- ajouter ou modifier ses adresses de livraison et de facturation pour ses prochaines commandes.
Le Client devra, pour pouvoir acheter un Produit, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte. Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site conformément à l'article 1369-1 du code civil.
En application des dispositions de l'article 1369-4 du Code civil, le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le Client a validé sa commande en cliquant sur "Confirmer et payer", AURA NEMA Paris accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique. Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'expédition des Produits.
Sauf preuve contraire apportée par le Client, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l'ensemble des transactions passées entre AURA NEMA Paris et son Client. En cas de conflit sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par AURA NEMA Paris sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée par le Client.
Article 4 : Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. AURA NEMA Paris se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement après avoir cliqué sur "Commander et payer". En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés (voir l’article 2 "Disponibilité des Produits"), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.
Pour les livraisons en dehors de l’UE et vers les DOM TOM, des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d’État sont susceptibles d'être exigés par le transporteur qui livrera la commande au Client. Ces sommes seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité.
Article 5 : Moyens de paiement
Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®, American Express®.
En cas de paiement par carte bancaire, la carte bancaire du client est débitée au moment de la préparation de la commande. A cette fin, le Client garantit, lors d'une commande via Internet, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d'expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le Client s'avérerait impossible, la vente effectuée serait immédiatement résolue et le processus d'achat sur Internet annulé.
Article 6 : Livraison
Le Client dispose de la faculté de faire livrer les Produits à une personne physique, par exemple dans le cadre d’un cadeau.
Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Pour des raisons de sécurité, aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles, à une poste restante ou à des boîtes postales. La livraison des Produits interviendra après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des Produits commandés interviendra dans les délais communiqués par AURA NEMA Paris et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé auprès du Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la commande ne pourra être prise en compte.
Les frais de livraison standard sont pris en charge par AURA NEMA Paris à partir de 350 euros d'achat sauf si le Client opte pour l’un des modes de livraison spécifiques proposés lors de sa commande, auquel cas des frais seront à la charge du Client ; le montant de ces frais est communiqué au Client préalablement à l’étape de validation de sa commande.
L’option de livraison dite "Chrono Express" est disponible sous réserve d’éligibilité du code postal à ce service.
L’option de livraison "Chrono Express Samedi" est disponible sous réserve que le Client passe commande avant midi le jeudi de la même semaine.
Les délais éventuellement communiqués par AURA NEMA Paris ne le seront qu'à titre indicatif. Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le Client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état du Produit. En cas de dommages au Produit, le Client les détaillera précisément sur le bon de livraison et contactera sans délai le Service Clients par email.
Pour les livraisons en dehors de l’UE et vers les DOM TOM, des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d’État sont susceptibles d'être exigés par le transporteur qui livrera la commande au Client. Ces sommes seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité.
Article 7 : Droit de Rétractation – Remboursement et échange
1. Droit de rétractation
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du Produit, dans les conditions prévues aux articles L. 221-18 et L. 221-20 du Code de la consommation, s’il remplit les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.
Dans le cadre d’une rétractation portant sur une commande incluant plusieurs Produits livrés séparément, le point de départ de ce délai sera la prise de possession par le Client du dernier Produit livré. Passé ce délai, le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation.
Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.
Conformément à article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur des Produits réalisés selon et/ou sur sa demande, personnalisés ou retouchés.
Pour notifier sa décision de rétractation, le Client enregistré devra accéder à l’historique de ses commandes sur son compte client, cliquer sur "Détails" correspondant à sa commande, sélectionner le(s) Produit(s) qu’il souhaite retourner et cliquer sur "Demander un retour".
Si le Client n’est pas enregistré sur le site, il devra notifier sa décision de rétractation en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@auranema.com. Sa déclaration devra contenir les éléments suivants :
- Nom du Client à l’origine de la commande,
- Adresse du Client à l’origine de la commande,
- Référence de la commande,
- Date de réception de la commande,
- Nom(s) et référence(s) du(des) Produit(s) faisant l’objet de la rétractation,
- Le(s) Produits(s) souhaité(s) en échange le cas échéant.
2. Retour des Produits
Pour restituer les Produits, le Client devra, dans les quatorze (14) jours susvisés, communiquer sa décision de se rétracter à AURA NEMA Paris via son compte client ou par e-mail, et renvoyer les Produits concernés à l’adresse qui lui sera communiquée. Les frais directs de renvoi des Produits seront alors à la charge du Client. Il appartiendra au Client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits devront être retournés par envoi recommandé, ou tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du Client.
Quel que soit le motif du retour (remboursement ou échange), le retour des Produits livrés devra être effectué par le Client :
- dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice de son droit,
- dans leur emballage d'origine, scellé intact, ruban scellé au Produit non ôté et non altéré, et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis (boîte cadeau, écrin, rubans, protections, étiquettes, certificat d’authenticité, etc.)
Le Client peut manipuler ou essayer le Produit livré avec toute la précaution nécessaire pendant la période de rétractation, mais ne peut pas le porter.
Tout Produit personnalisé, retouché ou retourné abîmé, usagé, incomplet ou sali, ou dont le scellé AURA NEMA est altéré, ou retourné dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’il a été utilisé ou porté, ne sera ni remboursé ni échangé. Les Produits qui présentent des rayures, même discrètes, ne seront ni remboursés ni échangés.
3. Remboursement
Le remboursement des sommes versées pour les Produits retournés interviendra après vérification desdits Produits par le Service Clients et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant leur réception à l’adresse communiquée par AURA NEMA Paris.
Le remboursement s'effectuera, selon le mode de paiement du Produit, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire du client. En application de l’article L.221-24 du Code de la consommation, les frais supplémentaires payés par le Client et liés au choix d’un mode spécifique de livraison ne lui seront pas remboursés.
4. Échange
En cas d'échange de Produit(s), la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s'effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l'objet : soit d’un avoir soit d’un remboursement, soit d'un re-crédit sur la carte bancaire, ou sur le compte bancaire du Client.
Dans le cas d’un cadeau, la faculté d'échange pourra être exercée par le destinataire du cadeau, étant entendu qu’aucun remboursement ne pourra être effectué en faveur du destinataire du cadeau en cas de différence de prix.
En cas d'échange de Produit(s), la nouvelle vente sera soumise aux présentes Conditions Générales de Vente.
Dans le cadre de la politique commerciale d’échange proposée au titre du présent article, AURA NEMA Paris se réserve la possibilité de refuser un échange au-delà de une (1) demande. Par ailleurs, les frais de livraison payés le cas échéant par le Client ne lui seront pas remboursés.
Article 8 : Conformité, garantie, service après-vente
Le Client doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les Produits livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le Client devra en informer le Service Clients AURA NEMA Paris et retourner les Produits en cause dans les conditions énoncées à l'article 8 des Conditions Générales de Vente.
Le Client organise lui-même le retour desdits Produits, par les moyens de son choix et à ses frais. Il lui est recommandé de conserver toute preuve du retour des Produits par tout moyen donnant date certaine ; les frais de retour étant – si la non-conformité des Produits constatée par le Client est avérée – à la charge de AURA NEMA Paris. Leur remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client après envoi par ce dernier des justificatifs desdits frais.
Nonobstant les conditions de garantie spécifique remises au client avec le Produit livré, les Produits AURA NEMA Paris sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.
AURA NEMA Paris propose un service après-vente pour tous ses Produits. Le Client peut s’adresser au Service Clients afin d’obtenir plus d’informations sur ce service.
Article 9 : Droits de propriété intellectuelle
La marque "Aura Nema", ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non, et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société AURA NEMA Paris. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société AURA NEMA Paris, est strictement interdite.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société AURA NEMA Paris.
Article 10 : Force majeure
L'exécution par la société AURA NEMA Paris de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d'approvisionnement de la société AURA NEMA Paris.
La société AURA NEMA informera le Client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le Client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 11 : Litiges – Droit applicable
Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
En particulier, le Client a la possibilité de recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice.